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Le controle de la competence professionnelle des membres du Barreau au Quebe

Posted on:2001-11-02Degree:LL.MType:Thesis
University:Universite Laval (Canada)Candidate:Arbour, Marie EveFull Text:PDF
GTID:2465390014960533Subject:Law
Abstract/Summary:
Ce memoire porte sur l'ethique professionnelle des membres du Barreau. Plus precisement, l'auteure expose le cadre juridique et institutionnel qui determine les parametres du controle de la competence des membres du Barreau. Devant le faible nombre de decisions jurisprudentielles qui emanent du Comite de discipline et des tribunaux de droit commun portant sur la qualite des services juridiques rendus, l'auteure examine le role du Barreau dans sa fonction d'agent autoregulateur. Elle propose qu'afin de conserver sa legitimite aux yeux du public, puisque celui-ci doit envisager d'instaurer des formes preventives de controle de la competence telles que la formation continue obligatoire ou la reconnaissance des specialites. En effet, ces mesures de controle de la competence s'averent necessaires, puisque les nouvelles variables qui influent sur la pratique du droit decoulent d'une conception neo-liberale de la relation entre le professionnel et son client, laquelle s'oppose directement aux postulats qui ont justifie la creation du Barreau du Quebec.
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