| L'objectif de la these etait d'elaborer un projet de reforme du droit, visant la legalisation du suicide assiste et de l'euthanasie au Canada, projet qui s'inscrit dans le cadre theorique du liberalisme politique, qui respecte les principes degages par la jurisprudence en matiere de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s'inspire des meilleures pratiques a l'etranger. La methodologie consistait principalement en une analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et etrangere, en matiere de suicide assiste et d'euthanasie. Des emprunts a des sources doctrinales en philosophie ont egalement ete faits et un projet de loi a ete redige, a partir des analyses effectuees. La these se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre presente le cadre theorique, plus precisement une comparaison entre deux theories appliquees au suicide assiste : le liberalisme et le moralisme. Le deuxieme chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matiere de suicide assiste, ou l'encadrement legislatif du suicide assiste et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examines. Le troisieme chapitre presente une analyse du droit etranger, dans les etats ou le suicide assiste et l'euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre etats americains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrieme chapitre, sont proposes un projet de loi federal qui legalise le suicide assiste et l'euthanasie, ainsi qu'une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d'autres projets de legalisation du suicide assiste et de l'euthanasie. Le projet de loi redige s'inscrit dans la theorie du liberalisme politique, respecte les droits fondamentaux eu egard a la jurisprudence et s'inspire des regimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. |
