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L'indemnisation des victimes de pollution a la suite des catastrophes maritimes

Posted on:2003-01-08Degree:LL.MType:Thesis
University:Universite Laval (Canada)Candidate:Montilla, Luis MiguelFull Text:PDF
GTID:2461390011979696Subject:Political science
Abstract/Summary:
La pollution due aux hydrocarbures n'est pas l'un des facteurs les plus polluants de la mer. Un deversement petrolier peut cependant causer de graves dommages a l'ecosysteme marin (specialement dans les zones proches des cotes) et nuire serieusement a l'activite economique de l'etat cotier.;Ce manuscrit, dans une perspective globale, aborde d'abord l'etude des conventions internationales adoptees pour prevenir ce type de pollution. Il etudie, ensuite les accords internationaux destines a determiner la responsabilite et l'indemnisation des victimes lorsqu'un dommage par pollution survient.;D'un point de vue international, nous examinons la creation, l'evolution et les changements apportes a ces instruments et qui ont marque le droit maritime suite aux deversements du Torrey Canyon en 1967, de l'Amoco Cadiz en 1978 et, plus recemment, de l'Erika en 1999.
Keywords/Search Tags:Des, Pollution, Les
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