Une analyse des pratiques tarifaires de la Societe en Commandite Gaz Metropolitain (French text, Quebec)

La distribution du gaz naturel au Québec est assurée par la Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) dont le monopole est réglementé par la Régie de l'Énergie. À chaque année, la SCGM dépose un dossier tarifaire à la Régie de l'Énergie dans le but de fixer les tarifs de l'année suivante. Ce dossier tarifaire comprend une description détaillée des activités de la SCGM et son contenu est débattu avec les représentants de différents groupes voués à la défense des intérêts des consommateurs de gaz naturel. Un élément important du dossier tarifaire est l'étude d'allocation des coûts dont j'expose les grands principes dans ce mémoire. J'analyse également la grille tarifaire du service de distribution de la SCGM. Enfin, je soutiens qu'il n'est pas dans l'intérêt de la SCGM de modifier la grille tarifaire du service de distribution de manière à ce qu'elle ne compte plus qu'un seul tarif.