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Les droits linguistiques des peuples autochtones au Quebec et en Ontario

Posted on:2013-10-25Degree:LL.MType:Thesis
University:University of Ottawa (Canada)Candidate:Baillairge, CarolineFull Text:PDF
GTID:2452390008488977Subject:Law
Abstract/Summary:
Cette these se veut un examen de la protection accordee aux droits linguistiques des autochtones du Quebec et de l'Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la legislation federale et provinciale. Par l'etude des dispositions legislatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de determiner la portee des obligations des gouvernements federal et provinciaux relativement a la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l'Etat a un role important a jouer dans le developpement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l'usage des langues autochtones a l'exterieur des communautes. On remarque une ouverture a la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, meme s'ils ne jouissent pas encore de droits comparables a ceux reconnus aux minorites francophones et anglophones.
Keywords/Search Tags:Droits, Autochtones, Quebec et, De la, La protection, Et de
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