Vous avez le droit...: Le processus d'elaboration et d'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (1971--1977)

C'est en 1977 qu'est adoptee au Quebec, par le gouvernement nouvellement elu de Rene Levesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle legislation, le gouvernement de la province reconnait explicitement l'enfant comme sujet de droit et elabore differentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne egalement de nouvelles approches en matiere de protection de l'enfance et d'intervention aupres des jeunes delinquants. Reclamee depuis plusieurs annees deja, cette reforme est le fruit d'une elaboration complexe. En effet, une premiere ebauche de la loi fut presentee en 1972, sous le gouvernement precedent. Loin de faire l'unanimite au sein de l'opinion publique et des differents organismes interesses, le projet de loi est rejete en bloc. On assiste plutot au declenchement d'une mobilisation soutenue afin qu'il soit retire et que l'on revoit l'ensemble des principes qui sous-tendent la reforme. Consequemment, il a fallu plus de cinq annees de maturation, marquees par le depot de trois projets de loi et la tenue d'autant de commissions parlementaires avant que l'Assemblee legislative enterine a l'unanimite la loi sous sa forme definitive, alors saluee par une majorite d'intervenants dans le domaine.;Cette recherche porte sur la reforme de la protection de la jeunesse au Quebec (1971--1977). A l'aide de diverses sources gouvernementales et des memoires deposes en commissions parlementaires, nous observons dans quelle mesure la mobilisation et l'implication des divers groupes de revendication et d'interet ont contribue a definir autant les principes directeurs de la nouvelle loi que les mecanismes et les structures que celle-ci met en place. Les interactions entre les membres de l'administration publique et les differents acteurs sociaux concernes sont revelatrices de l'impact que ces derniers ont sur la construction de cette politique sociale et l'affirmation des droits de l'enfant. Dans une perspective plus large, cette recherche vise egalement a evaluer la portee de cette nouvelle legislation dans les changements relatifs a la conception et au statut de l'enfance dans la societe quebecoise moderne et dans l'evolution de la regulation des enfants dits delinquants ou en danger.;Nous retracons d'abord brievement les divers changements survenus au Quebec dans le domaine de la protection de la jeunesse, des annees d'apres-guerre jusqu'a l'etatisation complete du reseau d'assistance de la province en 1971. Il sera notamment question des transformations legislatives et institutionnelles que l'on observe au cours de cette periode, du developpement de nouvelles pratiques professionnelles d'intervention en matiere d'enfance en difficulte et du role toujours plus grand que sera appele a jouer l'Etat dans la prise en charge et la regulation de ces jeunes et de leur famille. Nous etudions ensuite le deroulement des commissions parlementaires qui ponctuent la reforme pour preciser qui sont les acteurs impliques dans ce processus et quels sont les enjeux qui s'y rattachent. Finalement, ce memoire tente de mettre en lumiere le contexte d'emergence du concept des droits de l'enfant au Quebec et son integration comme reference premiere dans la loi de 1977.;Mots-cles: protection, jeunesse, droits, enfance, tribunaux, mineurs, delinquance juvenile...