La contribution des accords de l'OMC a la securite alimentaire mondiale: L'exemple des produits agricoles issus des biotechnologies modernes

L'objectif general de la presente these est de fournir une analyse critique du role potentiel des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'atteinte de la securite alimentaire mondiale durable. Le concept de securite alimentaire retenu aux fins de cette these est celui determine lors du Sommet mondial de l'alimentation, tenu a Rome en 1996, auquel nous juxtaposons le concept de developpement durable. L'objectif specifique de cette these est d'analyser la contribution des accords de l'OMC a la production et a la circulation marchandes des produits agricoles issus des biotechnologies modernes (PAIBM) pour assurer la disponibilite de ces produits sur les marches, au benefice d'une securite alimentaire qui soit durable. Le choix de nous attarder aux PAIBM nous permet de nous interroger sur la contribution des accords de POMC dans leurs aspects les plus modernes. Cette analyse s'effectue a deux niveaux: (1) la contribution qui emane des relations des regles de POMC entre elles (coherence interne) et (2) celle qui ressort de l'integration de ces normes dans un environnement plus vaste qui est celui du droit international public general (coherence externe). Notre travail nous conduit a confirmer l'hypothese de depart selon laquelle les accords de POMC contiennent certaines pistes de solution pour assurer la souplesse necessaire a une production et une circulation de PAIBM qui se fasse au profit de la securite alimentaire. Ces pistes de solutions sont toutefois tenues. Elles doivent etre consolidees et renforcees afin d'assurer que la securite alimentaire que les accords de POMC servent soit durable, sans quoi notre hypothese de depart pourrait etre refutee par l'analyse des nouvelles versions des accords de l'OMC issus du cycle de negociations de Doha. L'OMC doit surtout tendre vers davantage de coherence externe. Elle doit en effet prendre en compte plus efficacement des considerations autres que commerciales, de concert avec les accords environnementaux, afin d'assurer la durabilite de sa contribution a la securite alimentaire. Le concept de developpement durable devrait servir d'assise a cette coherence.