Evaluation medicale et securite sociale: Le cadre juridique de l'intervention des professionnels de la sante dans la mise en oeuvre des regimes de securite sociale au Quebec (French text)

Cette thèse analyse le processus d'évaluation médicale dans le contexte de cinq régimes de sécurité sociale qui tiennent compte de l'état de santé des demandeurs dans l'attribution des prestations. La thèse vise à proposer un processus d'évaluation médicale adapté qui concilie les exigences de la justice administrative et les normes professionnelles.; La première partie de la thèse décrit et analyse le processus décisionnel menant à l'attribution d'une rente d'invalidité en vertu du régime de rentes du Québec et les processus menant à l'attribution des indemnités pour préjudice corporel aux anciens combattants invalides, aux victimes d'actes criminels, aux victimes d'accident d'automobile et enfin, aux victimes de lésions professionnelles. Dans chaque cas, la thèse dresse l'inventaire des questions qui requièrent une évaluation médicale, précise le rôle des professionnels de la santé dans l'attribution des prestations et fait état des débats juridiques à propos de l'évaluation médicale.; En seconde partie, la thèse précise les exigences de la justice administrative et expose les normes déontologiques qui encadrent l'intervention des professionnels de la santé appelés à collaborer avec l'Administration. L'élaboration d'un modèle de processus d'évaluation médicale adapté se fonde sur les travaux d'auteurs ayant analysé les processus décisionnels en matière de sécurité sociale et sur certaines expériences étrangères.; Les questions médicales sont omniprésentes dans la mise en oeuvre des régimes de sécurité sociale qui tiennent compte de l'état de santé des prestataires. Une variété d'approches ont été expérimentées, avec plus ou moins de succès, pour permettre à l'Administration d'obtenir les données médicales nécessaires à la prise de décision. Audelà des disparités observées, les processus décisionnels amènent les professionnels de la santé à jouer certains rôles bien définis: celui de médecin traitant, de médecin expert ou de médecin-conseil. Ce sont les médecins-conseils à l'emploi de l'Administration qui exercent le rôle le plus marquant.; L'évaluation médicale suscite de nombreux litiges. Elle crée d'importantes tensions entre l'Administration, les professionnels de la santé et les patients-administrés. Le modèle proposé cherche à réduire ces tensions en définissant plus clairement les responsabilités des professionnels de la santé impliqués. Le modèle préconise un processus décisionnel de premier niveau qui offre de meilleures garanties de compétence et d'impartialité.