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Le traitement juridique de l'investissement dans le contexte de l'integration economique hemispherique: Les options du Perou

Posted on:1999-03-28Degree:M.AType:Thesis
University:Universite Laval (Canada)Candidate:Sandoval-Pena, NataliaFull Text:PDF
GTID:2469390014969551Subject:Law
Abstract/Summary:
A la suite du Sommet de Miami de 1994 et des reunions des ministres charges du Commerce de l'hemisphere, une nouvelle dynamique d'integration economique a permis une evaluation du regime juridique regissant l'investissement dans les accords regionaux. Dans ce contexte, l'objectif d'une harmonisation juridique s'impose de maniere a favoriser la liberalisation du systeme juridique au niveau du commerce et de l'investissement.;L'examen des regles juridiques regissant l'investissement dans l'ALENA, le MERCOSUR et le Groupe Andin, a la lumiere des principes en vigueur dans le contexte hemispherique, permet de constater la necessite de plusieurs reformes dans les systemes juridiques des pays membres de chacun des groupes regionaux. Dans le cas du Perou, pays sur lequel nous avons centre notre analyse, une telle reforme du systeme juridique dans plusieurs domaines de l'activite economique demeure sans doute un atout indispensable pour la croissance et le maintien du flux de l'investissement dans son territoire. Cette consideration doit etre prise en compte par le legislateur peruvien de facon a permettre une protection effective de l'investissement ainsi qu'une integration economique du Perou dans le contexte hemispherique. Notre etude se veut, en ce sens, une contribution permettant l'evaluation des possibilites qui se presentent pour le Perou dans le contexte hemispherique.;Les recherches effectuees pour les fins de ce travail ont ete arretees le 18 avril 1998. Le present ouvrage est donc a jour a cette date.
Keywords/Search Tags:Dans, De l'investissement, Le contexte, Juridique, Les, Des, Economique, Hemispherique
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