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'La conciliation au lieu de la coercition': La politique de desaveu du gouvernement de Wilfrid Laurier (1896--1911)

Posted on:2011-08-23Degree:M.AType:Thesis
University:University of Ottawa (Canada)Candidate:Cloutier, JonathanFull Text:PDF
GTID:2446390002969002Subject:History
Abstract/Summary:
L'AANB de 1867 confie le pouvoir de desavouer les lois provinciales au Dominion. Des lors, le gouvernement federal peut annuler n'importe quel acte provincial. Il s'agit donc d'un pouvoir qui permet au Dominion de transgresser les divisions legislatives enumerees dans LAANB et par consequent, de s'ingerer dans les affaires des provinces menacant ainsi leur autonomie.;Cette recherche argumente que, sous Laurier, le Dominion utilise le desaveu de maniere tres limitee, afin de ne pas s'ingerer dans les affaires des provinces. Ce desir de non-intervention et une interpretation de LAANB qui laisse une plus grande place aux provinces, permettent aux liberaux de Laurier de respecter davantage les competences provinciales. De cette maniere, la legislation des provinces qui concerne uniquement leurs competences, c'est-a-dire les lois intra vires, demeure alors en vigueur en depit de la desapprobation du Dominion.;Au cours de son mandat, le gouvernement de Laurier a malgre tout du se resoudre a exercer le pouvoir de desaveu. Deux types de lois occasionnent son utilisation : celles qui contreviennent a la politique du Dominion et celles qui sont considerees ultra vires. La premiere categorie vise en grande partie les lois anti-asiatiques de la Colombie-Britannique desavouees etant donne qu'elles contreviennent au traite anglo-japonais. Quant aux lois ultra vires, elles subissent parfois le meme destin puisqu'elles touchent aux competences du Dominion.;Ainsi, le gouvernement de Laurier n'utilise pas le desaveu pour empieter sur les competences des provinces, mais pour proteger les siennes de ce dont il percoit etre des transgressions provinciales. Le gouvernement de Laurier reussit donc a respecter l'autonomie des provinces malgre le fait que son interpretation de l'AANB exige parfois d'exercer son veto.;Bien que ce pouvoir particulier ait suscite l'interet des chercheurs, les etudes a son sujet l'abordent essentiellement sous l'angle de la Confederation et de la lutte pour les droits provinciaux. Cette these porte plutot sur la politique de desaveu du gouvernement de Wilfrid Laurier. Plus particulierement, elle cherche a comprendre comment un gouvernement mene par un provincialiste inlassable, qui craint publiquement le pouvoir de desaveu, a pu opposer son veto a 30 lois provinciales et a 7 ordonnances territoriales.
Keywords/Search Tags:Des, Les, Gouvernement, De la, Le pouvoir, Pouvoir de, Lois, Laurier
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